CSSSPNQL - Processus de traitement des plaintes - Volet Formulaire

Ce dépliant décrit le traitement fait par la CSSSPNQL par rapport aux plaintes concernant les services de garde des communautés signataires de l’entente avec le ministère de la Fam...

PDF 9 vues Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador – CSSSPNQL

Accéder à la ressource

Description

Ce dépliant décrit le traitement fait par la CSSSPNQL par rapport aux plaintes concernant les services de garde des communautés signataires de l’entente avec le ministère de la Famille dans les situations suivantes :
– Lorsque la santé et la sécurité des enfants sont mises en cause de façon préoccupante.
– Lorsque la démarche initiale du plaignant n’a pas donné de résultat satisfaisant.