Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec

Ce document propose un cadre de référence adopté par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) dans sa résolution nç 07/2012 . Il a été rédigé à l’intentio...

PDF 15 vues Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador – CSSSPNQL
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Description

Ce document propose un cadre de référence adopté par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) dans sa résolution nç 07/2012 . Il a été rédigé à l’intention des communautés, mais il peut très bien servir aux organisations des Premières Nations, notamment aux organisations régionales. Celles-ci devront cependant apporter les adaptations nécessaires au texte afin que le document reflète les particularités de leur structure organisationnelle et la nature de leurs pouvoirs.

Détails

Source
CSSSPNQL
Langue
Français
Mots-clés
Ressources en ligne Acces libre

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